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MENTIONS LÉGALES · CGU INTERNE

Conditions d'utilisation

Chroma est un outil interne de gestion événementielle réservé à l'équipe Chroma Production. Ces conditions encadrent l'usage de l'app par ses membres invités et s'ajoutent à la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

01 · Section

Objet

Chroma est un logiciel à usage interne développé et exploité par Chroma Production pour piloter ses events, équipes et fournisseurs. L'outil n'est pas commercialisé : son accès est strictement réservé aux membres de l'organisation Chroma sur invitation nominative.

02 · Section

Comptes utilisateur

  • Les comptes sont créés uniquement par invitation d'un administrateur — il n'existe pas de page d'inscription publique.
  • Un compte est nominatif et personnel : un compte = une personne physique, pas de compte partagé.
  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son second facteur (MFA).
  • Les rôles admin et project_manager imposent l'activation obligatoire du MFA.
  • Toute perte ou compromission d'identifiants doit être signalée sans délai à un administrateur.
03 · Section

Usage acceptable

Chroma s'utilise dans un cadre strictement professionnel, en lien avec l'activité de Chroma Production.

Sont notamment interdits

  • le partage de compte ou la réutilisation d'identifiants par un tiers,
  • le scraping massif, l'automatisation non autorisée ou l'abus des API internes,
  • le reverse-engineering du code, la réutilisation du design system ou du contenu sans autorisation,
  • toute action visant à contourner les rôles, permissions ou restrictions applicatives,
  • l'import de données manifestement illégales ou sans lien avec l'activité événementielle.
04 · Section

Propriété intellectuelle

Code & design
propriété exclusive de Chroma Production. Tout usage externe est soumis à autorisation écrite préalable.
Données event
propriété de l'organisation Chroma — l'utilisateur contributeur dispose des droits patrimoniaux d'usage sur les données qu'il saisit, mais celles-ci restent rattachées à l'organisation.
Données personnelles
restent la propriété de l'utilisateur qui peut exercer son droit à la portabilité via l'export JSON décrit dans la politique de confidentialité.
05 · Section

Disponibilité du service

  • Chroma est fourni en « best effort » — cible interne : SLA 99,5% sur une base mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiées.
  • Les maintenances programmées sont annoncées au moins 24 heures à l'avance par email.
  • Les backups Neon assurent une restauration point-in-time sur les 30 derniers jours.
  • Aucun engagement contractuel de disponibilité n'est pris vis-à- vis d'un tiers externe, l'outil étant exclusivement interne.
06 · Section

Limitation de responsabilité

Chroma étant un outil interne et non un service commercial, il est fourni sans garantie commercialeexplicite ou implicite. L'utilisateur reconnaît que l'usage de l'outil s'effectue dans le cadre de son activité professionnelle et sous la supervision de sa hiérarchie au sein de Chroma Production.

La responsabilité de Chroma Production ne saurait être engagée en cas de perte indirecte résultant d'un mauvais usage, d'une indisponibilité ponctuelle ou d'une action d'un utilisateur tiers disposant des mêmes droits.

07 · Section

Résiliation et retrait d'accès

Par un admin
retrait d'un utilisateur depuis /settings/org/members — effet immédiat sur les sessions actives.
Par l'utilisateur
auto-suppression du compte depuis /settings/profile — passage en soft-delete pendant 30 jours avant purge.
Données
conservées selon les durées définies dans la politique de confidentialité (audit log, obligations légales).
08 · Section

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français (RGPD et Loi Informatique et Libertés). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.

09 · Section

Modifications des conditions

Chroma Production peut mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution de l'outil ou du cadre légal. Les utilisateurs sont informés par email (via Resend) à chaque modification significative. La date de dernière révision figure en tête de ce document.

En continuant à utiliser l'app après la notification, vous acceptez la nouvelle version des conditions.